Fiscalité

•    Contexte fiscal des entreprises

  • Principes fiscaux
  • Prise en compte partiel de l’intérêt général, mais assimilation très poussée aux entreprises privées

•    Liste des impôts et taxes

  • Impôts directs (IS-IFA-taxes d’habitation-TVA…
  • Taxes et participation assises sur les salaires (taxe sur les salaires-retenues à la source-CICE…)
  • Autres taxes (TVS-audio visuel)

.     Développement et calcul de tous ces impôts

.     Développement particulier de la TVA:

  • Activités lucratives, non lucratives et proratisation
  • TVA intra communautaire

.     Organisation d’un EPIC par rapport à la fiscalité:

  • Comptabilité analytique,
  • Régie d’avances et de recettes

.      Synthèse et exercices

 

Remises de textes du BOI (Bulletin Officiel des Impôts)

 

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