Convention de formation professionnelle

 

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Entre

 Nom et Adresse de l’entreprise :

(ci-après dénommé le bénéficiaire)

Représentée par :

Fonction :

Et

Nom et Adresse de l’organisme de formation :SARL AGERREP

Représenté par : Bernard BARBEY

Fonction :Gérant

Déclaration enregistrée sous le n° 82.38.03895.38 auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes

Numéro SIREN de l’organisme de formation : 442 412 334

  

I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION

 Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :

Intitulé de l’action de formation :

 Nature de l’action de formation conformément à l’article L.6313-1 CT : Relative à l’économie et à la gestion de l’entreprise

Le programme détaillé de l’action de formation est explicité ci-dessous ou figure en annexe de la présente convention.

 

L’effectif formé s’élève à          personnes.

 

Date de la session : du                              au

 

Nombre d’heures par stagiaire :  heures. Horaires de formation : 9H – 12 H/ 14H – 18 H

Lieu de la formation :

 

II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION A L’ACTION

 Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence des participants aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.

Les participants seront :

Identité :                                                          Fonction :

Identité :                                                          Fonction :

Identité :                                                          Fonction :

 

 III – PRIX DE LA FORMATION

 Le coût de la formation, objet de la présente convention, s’élève à :         € net de taxes

Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session.

  

IV – MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES MIS EN ŒUVRE : Pour cette formation technique, la taille du groupe permettra de l’animer aisément par une grande sollicitation des participants et des exercices et exemples nombreux. Power point,et paper board.

 

 V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION :

 Chaque participant est appelé à amener les documents de son entreprise. Il sera répondu à leurs demandes.

Un suivi post formation

 

VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXECUTION DE L’ACTION :

le programme détaillé de la formation a été remis aux participants, ainsi qu’un livret reprenant l’intégralité du contenu.

 

VIII – NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

 En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

 

 En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 10 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 200 Euros à titre de dédommagement. Cette somme de 200 Euros n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

 

En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 10 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’organisme de formation s’engage au versement de la somme de 200 Euros à titre de dédommagement.

 

LITIGES :

Les litiges seront réglés de préférence à l’amiable, sinon devant le tribunal compétent du siège de l’organisme de formation.

 

 

Fait à SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Le

 

 

 

L’entreprise bénéficiaire                                                                                 L’organisme de formation

Cachet,                                                                                                              Cachet,

 

 

 

 

Nom et qualité du signataire                                                                          Bernard BARBEY

Gérant

 

 

Signature                                                                                                                            Signature

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